Vous souhaitez avoir une analyse objective des comptes de votre
entreprise, situer sa position sur ses marchés, évaluer sa stratégie
et connaître vos marges de manœuvre dans les négociations sociales.

Le Comité d’Entreprise peut, de plein droit, recourir aux services d’un expert comptable pour l’assister dans son besoin d’analyse et d’interprétation des informations économiques. Dans tous les cas de missions légales, la rémunération de l’expert comptable est à la charge de l’entreprise, et le choix de l’expert du seul ressort du CE.

• LES COMPTES ANNUELS

Le cabinet AXIA CONSULTANTS vous remettra un rapport qui retracera, outre l’historique des résultats et des équilibres financiers de l’entreprise, une analyse
de sa structure de coûts, une appréciation de sa position dans son secteur d’activité
et de sa stratégie, et une étude des données sociales orientée vers les préoccupations des partenaires sociaux.

Le rapport sera présenté et étudié avec les élus du personnel, avec l’objectif de les soutenir dans leurs attributions économiques. L’expert d’AXIA CONSULTANTS ne disparaît pas après la présentation de son rapport. Il reste à votre écoute pour vous assister et vous conseiller tout au long de l’année.
Pour procéder à la nomination de l’expert comptable, il suffit au CE de mettre ce point
à l’ordre du jour d’une réunion, et de procéder au vote (entre les membres élus).

• LES COMPTES PREVISIONNELS

Dès que l’entreprise est soumise à l’obligation d’établir des documents prévisionnels,
le CE peut désigner AXIA CONSULTANTS sur cette mission. La démarche et la procédure de nomination sont identiques à celles des comptes annuels. L’intérêt pour le CE
est de bénéficier d’une analyse des budgets et (ou) des réalisations intermédiaires
en cours d’exercice.

La mission sur les comptes annuels et celle sur les comptes prévisionnels peuvent être réalisées distinctement, ou réunies dans un même dossier.

• LE DROIT D’ALERTE

Le cadre de cette mission s’est grandement élargi avec la jurisprudence. Le CE peut déclencher un droit d’alerte dans des situations variées et dès qu’il considère (avec
des arguments) que des menaces pèsent sur l’emploi, ou la stabilité de l’entreprise.

Le CE, après un vote en séance, déclenchera un droit d’alerte, et désignera
AXIA CONSULTANTS à cette occasion, ou lors d’une séance ultérieure,
selon le déroulement des débats.
AXIA CONSULTANTS remettra un rapport au CE, dans un délai qui peut varier
en fonction du contexte de la mission. Le rapport s’attachera à éclaircir les sujets d’inquiétude du CE, et à lui permettre de prendre position face à la situation d’urgence. Il s’agit, bien entendu, d’une mission sur mesure, où le CE et l’expert travailleront
en étroite collaboration.

Si la procédure peut apparaître compliquée à la lecture des textes du Code du Travail,
la grande expérience d’AXIA CONSULTANTS dans les droits d’alerte permettra au CE
de procéder dans les meilleures conditions. Aussi, nous vous conseillons de nous contacter (en toute liberté) dès que vous envisagez de déclencher un droit d’alerte.

• LES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES

Dès lors que l’entreprise envisage de supprimer au moins 10 postes, elle doit procéder
à une information / consultation du CE, qui répond à des règles très précises.
Le CE procèdera à la désignation de l’expert dès la première réunion de la procédure. Comme pour le droit d’alerte, il n’est pas nécessaire de mettre la nomination de l’expert à l’ordre du jour. La loi prévoit que le rapport de l’expert soit présenté trois semaines après la première réunion, mais ce délai (très court) peut être allongé par accord entre les partenaires sociaux, ou par le juge lorsqu’un litige apparaît.

Nous recommandons vivement au CE de nous contacter dès qu’il a connaissance
d’un risque de restructuration, afin d’établir ensemble une ligne de conduite
dans la procédure.
AXIA CONSULTANTS a réalisé plus de 100 missions de ce type, et l’expérience
est indispensable sur ces dossiers, pour utiliser au mieux les leviers d’action
dont dispose le CE.

• LES OPERATIONS DE CONCENTRATION

La loi prévoit explicitement le recours à l’expert comptable dans les opérations d’offres publiques d’achat ou d’échange (OPA/OPE). Mais la majorité des opérations sont des fusions/absorptions, des rachats, ou cessions d’activités, qui n’entrent pas directement dans le cadre légal de nomination d’un expert.
Pour autant, il existe des solutions pour que le Comité d’Entreprise bénéficie
de l’assistance d’AXIA CONSULTANTS, et qu’il puisse se positionner sur des opérations de restructuration qui peuvent engager fortement l’avenir des salariés.
Contactez-nous, nous trouverons une solution.